Conditions générales d’utilisation

1. Définitions

Zenzitude : désigne :

DEPRINCE SOPHIE CAROLE CHRISTINE
EIRL
Sous l’enseigne ZENZITUDE
10 PLACE DU COMMERCE
31750 ESCALQUENS
RCS TOULOUSE 502 714 777

Services : ensemble des prestations fournies par Zenzitude accessibles sur le site ou l’application.

Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le site ou l’application aux fins gérer son espace client et/ou ses commandes.

Site : le site internet www.zenziscope.net ou tout autre site internet exploité par Zenzitude et mis à disposition dans le cadre des services.

Application : l’application mobile de Zenzitude mise à disposition dans le cadre de ses services

Partie :  Zenzitude et l’utilisateur.

Compte : désigne l’identifiant, le mot de passe, et l’ensemble des données personnelles et des préférences de l’utilisateur qui lui permettent de bénéficier d’un espace client sur le site ou l’application et de souscrire et de se connecter en ligne aux services de Zenzitude.

Espace utilisateur : désigne l’espace personnel en ligne de l’utilisateur lui permettant notamment de gérer ses données personnelles, ses préférences et d’ajouter des produits dans la base de données de zenziscope.

Identifiant : désigne l’adresse email permettant à l’utilisateur de s’identifier de manière unique.

Mot de passe : désigne le code confidentiel défini par l’utilisateur  qui associé à son identifiant, lui permet d’accéder à son compte.

Responsable de traitement : l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.

Sous-traitant : la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement et qui agit sous son autorité et ses instructions.

Mission : travail demandé par l’utilisateur sur le site ou l’application. Les termes « tâche », « commande » et autres expressions semblables ou équivalentes utilisés par Zenzitude dans tous ses documents ou communication renvoit au terme « mission ».

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation au site ou à l’application et la création du compte de l’utilisateur lui permettant d’accéder aux services de Zenzitude et lui permettant de souscrire à ses services et en particulier :

  • D’utiliser un outil de recherche de produits cosmétiques et d’analyse de leur composition ;
  • De participer à l’évolution de la base de données de produits analysés par l’ajout de données.

L’acceptation des conditions générales d’utilisation est un préalable indispensable et obligatoire à l’accès et l’utilisation du site ou de l’application et à la création d’un compte.

Zenzitude se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes conditions générales d’utilisation. La nouvelle version des conditions générales d’utilisation sera alors soumise à l’utilisateur qui devra les accepter pour continuer à accéder et utiliser le site ou l’application ainsi que pour accéder à son compte.

Il est précisé que Zenzitude propose également aux utilisateurs un service d’information sur la composition des produits cosmétiques référencés au préalable par Zenzitude. Les informations délivrées par Zenzitude dans ce cadre ne constitue en aucun cas une recommandation quelconque ou médicale et ne saurait être retenu comme des informations complètes sur les produits.

Zenziscope est un outil permettant l’analyse automatique de produits cosmétiques en fonction de leurs compositions sans que le résultat de l’analyse ne puisse être interprété comme un avis sur la qualité ou l’efficacité du produit analysé.

L’analyse est réalisée selon les ingrédients indiqués sur l’emballage du produit analysé, le résultat de l’analyse contient les informations suivantes :

  • Son origine (végétale, animale, synthétique, marine)
  • Si c’est un dérivé d’huile de palme
  • Si c’est un allergène
  • Si c’est un perturbateur endocrinien potentiel
  • S’il est impliqué ou suspecté de l’être dans un scandale écologique et / ou sanitaire

La totalité des données utilisées pour mettre en place l’outil d’analyse sont tirées d’informations, d’études et d’articles scientifiques que vous pourrez retrouver ici : www.zenziscope.net/references

Zenziscope s’est appuyé sur des communications effectuées par des ONG et des experts en cosmétique pour la constitution de sa base de données d’ingrédients. Compte tenu de l’évolution de la recherche scientifique et des incertitudes existant dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens, ces informations ne peuvent être considérées comme 100% exactes et sont susceptibles d’évoluer dans le futur. D’ailleurs, les ingrédients sont identifiés comme « potentiellement » perturbateurs endocriniens et non comme avérés.

A noter que le choix du principe de précaution a été fait pour la classification des ingrédients. Aussi un ingrédient sera présenté comme potentiellement à risque si au moins une ONG de référence (Que Choisir, Générations Cobaye, SIN List ou David Suzuki) l’a identifié comme tel.

Enfin le principe même de la liste d’ingrédients au format INCI ne permet pas d’identifier de manière certaine l’origine de l’ingrédient. Aussi quand il y a un doute connu il est indiqué sur le site.

3. Création de compte

La création du compte par l’utilisateur est une étape obligatoire, gratuite et préalable à l’accès complet aux services de Zenzitude et à leur utilisation.

La création du compte est validée lorsque l’utilisateur a accepté́ les conditions générales d’utilisation par le moyen proposé par Zenzitude.

L’utilisateur doit être majeur en France et jouir de sa pleine capacité́ juridique pour créer un compte et devra renseigner l’ensemble des informations demandées par Zenzitude qui se réserve le droit de refuser la création d’un compte selon ses propres critères.

Pour créer son compte l’utilisateur renseigne les informations suivantes :

  • Prénom ;
  • Nom ;
  • Email servant d’identifiant lui permettant d’accéder audit compte et pour toute communication avec Zenzitude ;
  • Profils de réseaux sociaux
  • Une petite description pour le profil utilisateur
  • Une image pour illustrer le profil utilisateur
  •  

L’utilisateur renseignera également un mot de passe strictement confidentiel pour l’accès à son compte. L’utilisateur s’engage à le conserver secret et à assumer intégralement les conséquences de toute divulgation effectuée en violation des présentes conditions générales d’utilisation sauf faute démontrée d’un tiers. L’utilisateur s’engage à informer Zenzitude et sans délai de toute compromission, perte ou anomalie du mot de passe.

Zenzitude se réserve le droit et la faculté de vérifier les informations renseignées par l’utilisateur, Zenzitude étant expressément autorisé par l’utilisateur a effectué toute investigation utile.

4. Disponibilité du compte et des services

Hors les cas de force majeure visés aux présentes, Zenzitude s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à assurer la disponibilité́ et l’accessibilité́ du compte et des services, et ce 24/24 heures et 7/7 jours.

Zenzitude se réserve la faculté́ de suspendre l’accès au compte, ou à̀ un ou plusieurs services lorsqu’elle estime qu’un évènement est susceptible d’en affecter le fonctionnement, l’intégrité́ ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée.

Tout utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du compte et des services de quelque manière que ce soit, notamment en transmettant tout élément susceptible de contenir un virus ou de nature à̀ endommager ou affecter le compte ou les services et, plus largement, le système d’information de Zenzitude et/ou de ses cocontractants.

5. Utilisation du compte et des services

L’utilisateur ayant accès à son compte pourra, dans les formulaires dédiés :

  • Contacter directement Zenzitude ;
  • Envoyer des informations, documents ou photos à Zenzitude
  • Modifier ses informations d’identification en cas de changement ;
  • Transmettre des documents ou informations à Zenzitude aux fins de bonne exécution des services.

L’utilisateur reconnait que toute utilisation du compte et des services est effectuée sous sa responsabilité́ et que les actions effectuées par le biais de son compte lui seront imputées.

En cas de compromission avérée, de suspicion de compromission de l’un des éléments d’Identification de l’utilisateur ou en cas de fraude avérée ou de suspicion de fraude, de tentative d’atteinte ou d’accès frauduleux à son compte ou aux services ou de manquement de l’utilisateur à l’une des obligations détaillées dans les conditions générales d’utilisation, Zenzitude se réserve la faculté́ de suspendre discrétionnairement et sans délai l’accès de l’utilisateur à son compte et d’effectuer toute action qu’elle jugerait utile à la défense de ses intérêts et/ou de ceux de l’utilisateur en question.

Il est précisé que les informations, documents, photos transmis par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site et de l’application relève de la responsabilité de l’utilisateur.

6. Contribution des utilisateurs

Les utilisateurs qui apportent des une contributions personnelles à la base de données de Zenzitude sont des désignés « contributeurs ». Ils disposent de la faculté de contribuer aux contenus accessibles sur le site, par l’ajout des photographies, informations ou toutes données relatives aux produits cosmétiques.

Le contributeur s’engage à ne relayer que des informations et des photographies dont il possède les droits de propriété intellectuelle ou dont il a l’utilisation sans porter atteinte aux droits d’autrui. Le contributeur s’engage à ne pas ajouter des informations et/ou photographies provenant d’autres sites. Les informations ajoutées par le contributeur doivent provenir directement de l’emballage du produit.

Le contributeur s’engage à fournir des informations véritables lors de sa contribution et de fournir des photographies pour lesquelles il détient la propriété ou qu’il utilise sous sa seule responsabilité.

Le contributeur reconnaît qu’il ne saurait engager la responsabilité de Zenzitude pour tout ajout de données ou photographies de son propre fait et garantit Zenzitude de toute revendication contractuelle ou extra-contractuelle.

Le contributeur  renonce à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de Zenzitude, pour toute diffusion ou utilisation, même de nature commerciale. Le contributeur reconnaît ne pas solliciter une quelconque rémunération ou indemnité en contrepartie ou compensation sur les contributions et l’utilisation réalisée par Zenzitude.

Le contributeur  reconnait que Zenzitude est en droit de publier tout ou partie de sa contribution sur son site ou toute autre plateforme numérique qu’elle peut discrétionnairement choisir sans avoir à solliciter l’avis de l’utilisateur contributeur.

Le contributeur  est le seul responsable du contenu qu’il publie. Le contributeur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Zenzitude n’est pas tenue de surveiller les contenus publiés par le contributeur.

En ajoutant des informations et/ou des photographies, le contributeur accepte de placer irrévocablement ses contributions sous licence Database Contents Licence 1.0 pour les informations et sous licence Creative Commons Paternité – Partage des conditions initiales à l’identique 3.0 pour les photographies.

7. Traitement des données

7.1 Principe de traitement

Zenzitude s’engage en tout état de cause à respecter les dispositions législatives et réglementaires de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et notamment les principes de :

  • Minimisation : collecte de données à ce qui est strictement nécessaire pour la finalité recherchée ;
  • Licéité : consentement à la collecte et au traitement des données pour une finalité spécifique et nécessité de la collecte et du traitement des données pour l’exécution d’un contrat ;
  • Information : transparence sur les modalités de collecte et de traitement des données.

Zenzitude s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

7.2. Finalité de traitement

La collecte de données par Zenzitude a pour finalités :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site et de l’application, de ses services et de ses fonctionnalités ;
  • La gestion des services fournis par Zenzitude ;
  • La gestion des commandes de l’utilisateur ;
  • La gestion de l’abonnement à la newsletter ou tout autre document informatif de Zenzitude ;
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ;
  • L’élaboration de statistiques destinées à connaître les habitudes de fréquentation et d’utilisation du site et de l’application ;
  • La sollicitation commerciale.

7.3 Collecte et traitement des données personnelles

Lors de la navigation, de l’inscription, des échanges par les utilisateurs, Zenzitude peut collecter les données personnelles suivantes :

  • Son nom,
  • Son prénom,
  • Son adresse mail,
  • Données de connexion et Cookies : adresses IP (tronquées), logs de connexion.

En tout état de cause, Zenzitude s’engage à informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

7.4 Consentement

L’ensemble des données concernant l’utilisateur sont collectées uniquement et directement auprès du l’utilisateur  lors des différentes interactions avec Zenzitude, qu’après avoir recueillis son accord préalable.

L’utilisateur peut toujours indiquer par écrit qu’il ne souhaite plus faire partie de la liste concernant les newsletters et les sollicitations commerciales.

7.5 Destinataire des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des utilisateurs :

  • Le personnel habilité des différents services de Zenzitude ;
  • Les sous-traitants de Zenzitude qui agissent au nom et pour le compte de Zenzitude, et notamment l’hébergeur du site ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur ;
  • Les tiers réseaux sociaux.

Zenzitude s’engage à ne pas communiquer, échanger, vendre ou louer à aucunes autres personnes mentionnées ci-dessus.

7.6 Durée de conservation des données

Zenzitude s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification de l’utilisateur sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec L’utilisateur afin de gérer la relation commerciale et assurer le suivi clientèle.

Au-delà les données sont archivées.

Les cookies stockés sur le terminal de l’utilisateur ou tout autre élément utilisé à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois.

Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois.

Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes sont supprimées ou anonymisées.

7.7 Responsable du traitement et délégué de la protection de données

Le Responsable du traitement des données et le délégué à la protection des données est Xavier Lenot qui peut être contacté à l’adresse suivante :

ZENZITUDE
DEPRINCE SOPHIE CAROLE CHRISTINE
EIRL
10 PLACE DU COMMERCE
31750 ESCALQUENS

Ou directement par courriel à l’adresse électronique : contact@zenziscope.net

7.8 Droit de l’utilisateur

L’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données ;
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment le consentement ;
  • Droit à la limitation du traitement des données ;
  • Droit d’opposition au traitement des données ;
  • Droit à la portabilité des données fournies, lorsque mes données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique ou par courrier aux adresses de Zenzitude en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi, notamment en cas d’opposition au traitement.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilités de Zenzitude

En aucun cas, Zenzitude n’est responsable des dommages indirects pouvant être subis par l’utilisateur tels que notamment : préjudice financier, commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque, qui pourraient résulter de l’utilisation du compte.

Zenzitude ne peut être responsable des retards, altération ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des informations lorsque ces évènements résultent des réseaux de tiers ou d’une défaillance ou négligence de l’utilisateur.

En outre, Zenzitude ne pourra être responsable des dommages pouvant être causés du fait :

  • De l’utilisation du compte par l’utilisateur de manière non conforme aux présentes et à la règlementation en vigueur ;
  • D’informations inexactes ou mensongères renseignées sur le compte par l’utilisateur ou de déclarations mensongères
  • Du paramétrage de l’ordinateur de l’utilisateur lui permettant de s’identifier automatiquement et de laisser ainsi tout tiers utiliser son compte ou en usurpant son identité́.

8.2 Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte, l’utilisation de ses éléments d’Identification et des conséquences d’informations personnelles erronées.

L’utilisateur ne peut pas s’opposer à̀ ce que Zenzitude, afin de répondre à une alerte de sécurité́, à la demande d’une autorité́ administrative, judiciaire ou toute autorité́ habilitée, à une alerte émanant d’un autre utilisateur du site ou de l’application, se réserve le droit le cas échéant :

  • De conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les présentes mais également tous logs ou traces de connexion ;
  • De conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité́ à l’utilisateur des comportements ou actions en cause ;
  • De modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à̀ toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes.

9. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

10. Résiliation – manquement -suspension

10.1 Résiliation à l’initiative de l’utilisateur

Les modalités de clôture du compte par l’utilisateur figurent sur le site ou l’application à partir de l’aide en ligne dans la rubrique dédiée.

La demande de clôture de compte peut être formulée par les mêmes canaux que pour une réclamation, tel que stipulé aux présentes.

10.2 Résiliation à l’initiative de Zenzitude

Zenzitude se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire l’accès et usages du compte pour des raisons liées à la sécurité de l’utilisateur ou à un manquement de ce dernier à l’une de ses obligations notamment visées aux présentes.

Zenzitude se réserve le droit de mettre fin unilatéralement au droit d’accès et d’utilisation du compte au cas où L’utilisateur ferait preuve de manquements graves et/ou répétés à l’une quelconque de ses obligations notamment visées aux présentes. Zenzitude pourra également supprimer le compte de l’utilisateur en cas d’inactivité prolongée.

Cette résiliation ce sera de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts que Zenzitude pourrait solliciter. Les éléments de preuves mentionnées aux présentes peuvent être conservé en tant que de besoin par Zenzitude.

11. Propriété intellectuelle

Zenzitude est et restera propriétaire de ses signes distinctifs, à savoir marques, dénominations sociales et autres, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine associes au compte.

La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modelés appartenant à̀ Zenzitude est strictement interdite sans son accord écrit préalable.

12. Sous-traitance

Zenzitude se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des prestations objet des présentes par toute autre société́ de son choix en sous-traitance, Zenzitude restant seule responsable à l’égard du l’utilisateur à charge pour elle de se retourner contre ses sous-traitants.

13. Litige et droit applicable

Les éventuels litiges en lien avec les présentes conditions générales d’utilisation et les accords qui en découleraient, seront soumis aux juridictions française de droit commun.

Les présentes conditions générales d’utilisation et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.